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Le présent site est la propriété de ALTERENV, société au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 52 quai Lamartine, 71000 MÂCON, immatriculée au RCS de MÂCON sous le numéro 534 749 072.
Courrier électronique : contact@altercourtage.com
Tél. : 03 85 38 01 20
Directrice de la publication : Anne DAZY
Coordonnées de la directrice de publication :
ALTERENV
52 quai Lamartine
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ALTERENV est enregistrée sur le registre de l’ORIAS – Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance – 1 rue Jules Lefebvre 75009 Paris – www.orias.fr :
- COBSP, Courtier en opération de banque et services de paiements
- COA, Courtier d'assurance ou de réassurance
- MIOBSP, Mandataire d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
N° d’ORIAS : 14005179
ALTERENV est membre de la CNCEF Crédit (marque de la CNCIOB) et de la CNCEF Assurance (marque de la CNCIAS), associations professionnelles reconnues par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : OVHcloud
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Numéro de téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger
Données personnelles
Les données personnelles désignent toute information identifiant directement ou indirectement
une personne physique (ex. nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie,
date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…).
À noter : les données qui ont fait l’objet d’un traitement approprié pour les rendre non identifiables
afin d’empêcher leur identification de manière irréversible ne sont plus considérées comme personnelles.
Responsable de traitement
Tout traitement des données personnelles collectées sur le site est effectué sous la responsabilité de Anne DAZY, pour la société ALTERENV.
Données personnelles collectées
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :
- Données saisies et envoyées via les formulaires
- Données techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site
Finalité de la collecte des données personnelles
La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :
- Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact,
- Assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par nos services.
Durée de conservation des données personnelles
ALTERENV s’engage à conserver ces données personnelles pour une durée maximale de trois ans à compter de votre dernière visite sur le site.
Sécurité des données personnelles
ALTERENV s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger vos données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des internautes sur leurs données personnelles
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le cabinet s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre le cabinet et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis.
Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc.).
L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein du cabinet sont les suivantes : Anne DAZY, mail contact@altercourtage.com, adresse : ALTERENV, Anne DAZY, 52 quai Lamartine, 71000 MÂCON.
Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.
Confidentialité des données personnelles
Tout traitement des données personnelles vous concernant et collectées sur le site est uniquement destiné à ALTERENV et sera uniquement exploité dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, vos données personnelles saisies et envoyées via les formulaires du site ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
Cookies
Les cookies sont de petits textes déposés et conservés, sous réserve de vos choix, sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site ou sur les sites et applications de tiers. Ils permettent notamment de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
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Liens hypertexte
ALTERENV décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs.
Procédure de réclamation – médiation
Saisine du service interne de réclamation
En cas de mécontentement, vous pouvez formuler une réclamation écrite auprès de notre service interne de réclamation.
Le service réclamation peut être contacté selon les modalités suivantes :
- Par courrier : auprès du Responsable du Service Client de la société, ALTERENV, 52 quai Lamartine, 71000 MÂCON
- Par mail : contact@altercourtage.com
La personne à contacter en charge du suivi des réclamations est le gérant de la société.
Saisine du médiateur de la consommation
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse négative de notre part ou en l’absence de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d'Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE HORIZON - ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE
Le consommateur doit saisir le Médiateur en déposant sa réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT / MED CONSO DEV.
Cette saisine ne peut intervenir qu’après épuisement des voies de recours internes, doit préciser l’objet du litige et être accompagnée des pièces justificatives.
Autorité de tutelle
ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS Cedex 09
Aux termes de l’article L. 519-6 du Code monétaire et financier, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé par l’intermédiaire avant le versement effectif des fonds prêtés.
La diminution du montant des mensualités entraîne l’allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
En matière de crédit immobilier, l’intermédiaire précise s’il perçoit, au titre de cette opération, une rémunération de l’établissement de crédit, de la société de financement, de l’établissement de paiement ou de l’établissement de monnaie électronique concerné et quels en sont le montant ou, si ce montant n’est pas connu, les modalités de son calcul.
